Article 1. Désignation du vendeur
L’atelier d’écriture by Christine, micro entreprise immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 845 100 262, dont le siège social est situé 18 rue Gaston de Caillavet, 75015 Paris (ci-après « L’atelier d’écriture by Christine »), propose des ateliers d’écriture et formations à la création littéraire dont les différentes formules sont présentées sur son site internet : https://www.atelierdecriturebychristine.com/
Article 2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des prestations proposées par L’atelier d’écriture by Christine, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Article 3. Acceptation des conditions générales de vente
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par L’atelier d’écriture by Christine.
Tout achat d’une formation ou d’une prestation, qu’il soit partiel ou entier, implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, ainsi que de la charte d’utilisation de L’atelier d’écriture by Christine, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de L’atelier d’écriture by Christine. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription qui précède le paiement.
Article 4. Inscriptions
L’inscription aux ateliers se fait via le site internet www.atelierdecriturebychristine.com ou par mail à contact@atelierdecriturebychristine.com dans la limite des places disponibles.
L'inscription est valable uniquement pour la date de la session stipulée au moment de l'inscription. Elle ne saurait être ouverte sur une période de temps indéfinie ou illimitée.
L’inscription devient définitive à réception du règlement du client et d’un mail de confirmation de L’atelier d’écriture by Christine.
Toute inscription non suivie d’un règlement est considérée comme nulle et ne peut donner lieu à une garantie de participation.
Toute inscription vaut pour la durée entière de la formation (deux journées pour les week-ends « Ecrire un roman », cinq demi-journées et deux nuits pour les retraites d'écriture, quatre semaines pour l'atelier à distance « Découvrir l'écriture créative », six semaines pour les formations « Devenir un écrivain discipliné », « Commencer un roman » et « Retravailler un roman », huit semaines pour l'atelier à distance « Ecrire un récit initiatique », et dix semaines pour l'atelier à distance « Approfondir les techniques de la narration »). En cas d'abandon de la formation en cours de session, le paiement des frais de participation dans leur intégralité reste dû.
L’atelier d’écriture by Christine se réserve le droit d’interrompre la participation d’un client ou de lui refuser l’accès à une formation pour non-paiement ou paiement partiel de celle-ci, ou pour non-respect de la charte.
Article 5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont ceux qui figurent sur le site internet de L’atelier d’écriture by Christine au jour de l’achat. Les prix sont exprimés en euros TTC.
L’atelier d’écriture by Christine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au jour de l’achat.
Le règlement des frais de participation à un atelier ou à une formation est dû au moment de l’inscription. Le montant d'une prestation commandée est dû au moment de l'acceptation du devis.
Le paiement est exigible en totalité dès inscription ou après confirmation de la commande d’une prestation (accompagnement littéraire, relecture de manuscrit), sauf conditions particulières de paiement mentionnées.
Le règlement peut être réalisé par carte bancaire via le site internet ou par virement bancaire.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa, MasterCard, American Express).
Aucune prestation réglée n’est transférable au bénéfice d’un autre client ou d’une autre prestation.
En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée trente jours après l’atelier donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.
Pour tout problème rencontré dans le cadre du système de sécurisation des paiements en ligne, L’atelier d’écriture by Christine se décharge de toute responsabilité.
Article 6. Délai de rétractation
En cas d’achat en ligne sur le site internet, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de l’achat. Le client notifiera son droit de rétractation par courrier recommandé (cf. modèle de lettre de rétractation ci-dessous), le cachet de la poste faisant foi.
L’atelier d’écriture by Christine s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées dans les quatorze jours qui suivent la date à laquelle il a été informée de la décision de la rétractation.
Conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, l’acheteur qui demande l’exécution d’une prestation de service avant la fin du délai de rétractation peut toutefois exercer son droit de rétractation. Dans une telle hypothèse, L’atelier d’écriture by Christine est en droit de lui réclamer le versement d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, pour autant que L’atelier d’écriture by Christine ait recueilli la demande expresse de l’acheteur pour l’exécution dudit service pendant la durée de son droit de rétractation.
Modèle de lettre de rétractation :
Le client devra compléter et renvoyer la présente lettre, uniquement s’il souhaite se rétracter du contrat à l’attention de la société :
L’atelier d’écriture by Christine
Christine Leang
18 rue Gaston de Caillavet
75015 Paris
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation ou prestation ci-dessous :
Nom de la formation ou prestation / Réglée le (*) / Nom du client / Adresse du client / Signature du client / Date. »
Article 7. Ateliers en présentiel à Paris
Le paiement des ateliers et des formations est définitif. En cas d’absence, le prix de la prestation reste dû. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Une demande de report sur une autre session peut être acceptée si celle-ci est effectuée au moins cinq jours ouvrés avant la date de la session initialement réservée. Une seule demande de report est possible, dans la limite des six mois qui suivent la date de la session initialement réservée.
En cas de demande de report pour cause de maladie, sans respect du délai de cinq jours ouvrés, L’atelier d’écriture by Christine pourra demander la présentation d’une attestation médicale comme justificatif avant d’accepter le report.
En cas de retard du participant à un atelier, aucun remboursement ou report ne sera effectué sur la séance.
Pour tout retard de plus de quinze minutes, le participant est prié de rejoindre le groupe dans la discrétion. Si tel n’est pas le cas, l’animateur de l’atelier se réserve le droit de lui refuser l’accès.
Si l’arrivée impromptue du participant dérange le groupe ou le fonctionnement de la séance, de quelque manière que ce soit, l’animateur se réserve le droit de lui refuser l’accès. Dans ce cas, la séance du participant sera comptabilisée comme effectuée.
L’atelier d’écriture by Christine se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas de force majeure (maladie, panne d’électricité, nombre de participants insuffisant, catastrophes naturelles…) et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Auquel cas, L’atelier d’écriture by Christine informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera en remplacement une autre formation. Si le client refuse, L’atelier d’écriture by Christine remboursera à chaque participant les sommes initialement versées.
L’atelier d’écriture by Christine ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses effets personnels lors des ateliers.
Article 8. Ateliers, stages et formations à distance
L’inscription à un atelier ou une formation à distance vaut pour la durée totale du cycle. Une fois le cycle commencé, aucun report de participation ou remboursement n’est possible.
Une demande de report sur une autre session peut être acceptée si celle-ci est effectuée au moins cinq jours ouvrés avant la date de la session initialement réservée. Une seule demande de report est possible, dans la limite des six mois qui suivent la date de la session initialement réservée.
Les exercices d'écriture mis en ligne sont accessibles à tout participant inscrit pour une durée limitée : pendant toute la durée du cycle (quatre semaines pour l'atelier « Découvrir l'écriture créative », six semaines pour les formations « Devenir un écrivain discipliné », « Commencer un roman » et « Retravailler un roman », huit semaines pour l'atelier « Ecrire un récit initiatique », dix semaines pour l'atelier « Approfondir les techniques de la narration »), ainsi qu'une semaine supplémentaire pour les ateliers « Découvrir l'écriture créative », « Ecrire un récit initiatique », « Approfondir les techniques de la narration », et trente jours supplémentaires pour les formations « Devenir un écrivain discipliné », « Commencer un roman » et « Retravailler un roman ».
Ces exercices mis en ligne, comme tout support produit par L'atelier d'écriture by Christine, sont la propriété intellectuelle de L'atelier d'écriture by Christine ; tout usage public ou reproduction est strictement réglementé par le droit de propriété intellectuelle (Cf. Art. 12).
Article 9. Accompagnement personnalisé
L’atelier d’écriture by Christine et le client conviennent ensemble du calendrier des séances. Si le client ne peut être présent à une séance et souhaite en demander le report, il devra le notifier à L’atelier d’écriture by Christine au moins cinq jours ouvrés avant la date de la séance initialement prévue. En cas d’absence de notification, la séance sera comptabilisée comme effectuée.
En cas de retard du participant à une séance, aucun remboursement ou report ne sera effectué sur la séance.
Si le client a choisi la formule « 4 séances au tarif préférentiel de 400€ », les quatre séances doivent être réalisées dans les douze mois qui suivent la date d’achat. Au-delà de ce délai, les séances non-utilisées sont considérées comme perdues.
L’atelier d’écriture by Christine s’engage à respecter la confidentialité des écrits et des documents qui lui sont remis pour une mission d’accompagnement personnalisé.
Article 10. Relecture de manuscrit
A réception du document que le client souhaite soumettre à L’atelier d’écriture by Christine pour une mission de relecture, L’atelier d’écriture by Christine établit un devis pour la prestation engagée. Le client s’engage à régler à l’avance le montant établi dès lors qu’il valide le devis et en accepte les termes.
Une fois la mission de relecture commencée, aucun remboursement du montant réglé ne peut être demandé.
L’atelier d’écriture by Christine s’engage à respecter la confidentialité des écrits et des documents qui lui sont remis pour toute mission de relecture de manuscrit.
Article 11. Bons cadeaux et avoirs
Les bons cadeaux et avoirs sont valables dans la limite de la date mentionnée sur le bon ou l’avoir (généralement un an).
La réservation et la participation doivent être réalisées durant la période de validité du bon cadeau ou de l’avoir, en fonction des places disponibles.
Tout dépassement de la date entraînera l’annulation du bon cadeau ou de l’avoir.
Les bons cadeaux et avoirs ne sont ni transférables ni remboursables.
Article 12. Propriété intellectuelle et droit d’auteur
L’ensemble des documents (y compris vidéos) remis par L’atelier d’écriture by Christine au cours des formations constitue des œuvres originales, et à ce titre, sont la propriété exclusive de L’atelier d’écriture by Christine et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. En conséquence, toute reproduction et diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de L’atelier d’écriture by Christine, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Article 13. Litiges et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige, le client prendra, avant toute action menée, contact auprès de L’atelier d’écriture by Christine afin de trouver une solution amiable.
Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable est soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.
Article 14. Entrée en vigueur et modification des conditions générales de vente
Ces conditions générales prennent effet à partir du 01 janvier 2019.
L’atelier d’écriture by Christine se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat.
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Dans l’intérêt de tous, et pour garantir un cadre de travail confortable et de qualité, chaque participant aux ateliers et aux formations dispensés par L’atelier d’écriture by Christine est invité à observer les règles élémentaires de courtoisie, ainsi que les clauses suivantes :
Article 1. Echanges de groupe
1.1 Bienveillance :
Les ateliers d’écriture, qu’ils soient en présentiel ou à distance, sont un lieu d’apprentissage convivial, dont le but commun est d’améliorer sa pratique personnelle de l’écriture grâce à l’enseignement dispensé, les exercices proposés, les interactions entre les participants et l’animatrice, mais aussi la qualité des relations entre les différents participants lorsqu’ils constituent un groupe.
Il est donc demandé à chaque participant de faire preuve de bienveillance envers les autres membres du groupe et de s’abstenir de jugements péremptoires et abruptes sur les textes, les propos ou les comportements des autres membres du groupe.
1.2 Participation :
Chaque membre du groupe est vivement encouragé à participer aux échanges, afin de créer une émulation bénéfique pour tous, tout en respectant l’espace et le temps de parole qui doivent être répartis équitablement entre les différents participants.
1.3 Pertinence :
Les échanges de groupe doivent exclusivement porter sur le thème de l’écriture et de l’atelier d’écriture. Tout partage d’information considéré comme hors sujet sera signalé et devra cesser immédiatement.
Les membres du groupe sont, bien entendu, libres d’échanger sur les thèmes de leur choix lorsque ces discussions ont lieu en privé, hors du groupe.
Article 2. Confidentialité :
Tous les participants aux ateliers s’engagent à respecter la confidentialité des matériaux (documents et vidéos) mis à disposition par L’atelier d’écriture by Christine dans le cadre des ateliers en présentiels ou à distance, ne permettant pas leur diffusion à l’extérieur du groupe sans autorisation préalable. Ces matériaux constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. En conséquence, toute reproduction et diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de L’atelier d’écriture by Christine, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Toute production écrite venant d’un participant doit rester confidentielle au sein du groupe et demeurer la propriété de l’auteur, même en cas de partage par envoi, mise en ligne ou lecture à l’orale.
Article 3. Accès aux exercices et autres matériaux :
Les exercices d'écriture mis en ligne sont accessibles à tout participant inscrit pour une durée limitée : pendant toute la durée du cycle (4 semaines pour l'atelier « Découvrir l'écriture créative », 6 semaines pour les formations « Devenir un écrivain discipliné », « Commencer un roman » et « Retravailler un roman », 8 semaines pour l'atelier « Ecrire un récit initiatique », 10 semaines pour l'atelier « Approfondir les techniques de la narration »), ainsi qu'une semaine supplémentaire pour les ateliers « Découvrir l'écriture créative », « Ecrire un récit initiatique », « Approfondir les techniques de la narration », et 30 jours supplémentaires pour les formations « Devenir un écrivain discipliné », « Commencer un roman » et « Retravailler un roman ».
Ces exercices mis en ligne, comme tout support produit par L'atelier d'écriture by Christine sont la propriété intellectuelle de L'atelier d'écriture by Christine ; tout usage public ou reproduction est strictement réglementé par le droit de propriété intellectuelle (cf. Article 2).
Article 4. Abandon / Arrêt en cours d’atelier :
Toute inscription à un atelier ou une formation vaut pour la durée totale de l’atelier ou de la formation (deux journées pour les week-ends Ecrire un roman », trois jours et deux nuits pour les retraites d'écriture, quatre semaines pour l'atelier « Découvrir l'écriture créative », 6 semaines pour les formations « Devenir un écrivain discipliné », « Commencer un roman » et « Retravailler un roman », 8 semaines pour l'atelier « Ecrire un récit initiatique », 10 semaines pour l'atelier « Approfondir les techniques de la narration »). Une fois l’atelier ou la formation commencé, aucun report de participation ou remboursement ne sera possible.
Article 5. Motifs d’exclusion :
L’atelier d’écriture by Christine se réserve le droit d’exclure ou d’interdire l’accès aux ateliers et formations à :
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Toute personne dont les propos ou les écrits seraient à teneur révisionniste, négationniste, raciste, sexiste, pornographique, insultante, calomnieuse ou portant atteinte à la vie privée.
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Toute personne perturbant le bon fonctionnement du groupe à travers un comportement discriminatoire, agressif, autoritaire, sardonique, humiliant, négatif, à l’égard des autres participants ou de l’animatrice.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’exclusion.
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